Conditions générales liées aux incitations et récompenses de fidélité

Ce qui suit décrit les Conditions générales des types de récompenses de fidélité offertes par la Société. Celles-ci peuvent changer de temps à autre et doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de la société (« Accord avec le client de détail »). Sauf indication contraire, en cas de divergence entre l'Accord avec le client de détail et les Conditions générales des incitations et récompenses de fidélité, ces dernières prévalent.

Avertissement : les incitations et récompenses de fidélité ne sont disponibles ni aux Clients résidant dans les juridictions interdites/non autorisées, conformément aux Conditions générales de la Société, paragraphe 3, section « Général », « Juridictions interdites/non autorisées », ni aux résidents de Pologne, Allemagne et Grèce. Si créditées par erreur, les incitations et récompenses de fidélité seront supprimées sans préavis.

Programme d'inscription avec gratuits

  1. Cette Offre promotionnelle est disponible à tous les Clients ayant créé un compte avec la Société et satisfaisant aux exigences respectives de la promotion, à l'exception des Clients résidant dans les Territoires restreints mentionnés dans l'Accord avec le client de détail, et également dans les juridictions suivantes :
    Anguilla, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Belgique, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunei Darussalam, Burundi, Canada, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Colombie, Comores, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Égypte, Guinée, Équatoriale, Éthiopie, Fédération des îles Féroé, Gabon, Gambie, Grenade, Guinée, Guinée, Guinée Bissau, Inde, Indonésie, Jersey, Kenya, République populaire démocratique de Corée, République démocratique de Corée, Kirghizistan, République démocratique du Laos, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Macao, Madagascar, Malawi, Îles Marshall, Mayotte, Mongolie, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Pakistan, Philippines, Fédération de Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé et Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Suriname, Tadjikistan, République-Unie de Tanzanie, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, États-Unis, Ouzbékistan, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

  2. Les clients recevront l'Offre promotionnelle dans la devise de base respective du compte. Par exemple, les comptes dont la devise de base est l'euro recevront une Offre promotionnelle de 25 EUR, etc.

  3. Le type d'Offre promotionnelle n'est pas conditionnel et ne dépend pas des montants déposés par le client, mais est attribué uniquement si le client satisfait aux conditions d'attribution, conformément aux termes de la promotion concernée.

  4. L'Offre promotionnelle peut être attribuée une fois par foyer, adresse IP, numéro de téléphone ou client.

  5. Conditions de retrait : Le Client peut immédiatement retirer le montant de l'Offre promotionnelle restant et tous profits générés par l'Offre promotionnelle après avoir effectué un dépôt valide. Le dépôt est requis uniquement pour nous permettre de remplir notre diligence raisonnable à l'égard des clients. Cette incitation ne comporte aucune condition de trading ou de retrait.

  6. Dans tous les cas, les demandes de retrait, en vertu de la section 5 ci-dessus, ne seront traitées qu'après que le client se soit conformé au processus d'accueil de la société, qui comprend, entre autres, la soumission des documents suivants :
    6.1 Pièce d'identité - Une copie lisible et à jour d'un document avec photo émis par un gouvernement comportant les prénom, nom, date de naissance du client et date d'expiration, par exemple un passeport.
    6.2 Justificatif de domicile - Une copie lisible et récente (datant de moins de 6 mois) d'un relevé bancaire, d'une facture de service public ou d'un relevé des autorités fiscales locales, indiquant le nom du client (tel que mentionné dans le compte), la date d'émission et l'adresse du domicile.

  7. Divers
    7.1 Abus - Toute transaction irrégulière ou abusive non conforme à l'Accord de la Société avec le Client se traduira par la révocation ou la non-attribution de l'Offre promotionnelle. Elle peut également entrainer le gel du Compte en attendant une enquête en bonne et due forme et la suspension du compte si les résultats de l'enquête indiquent une violation de l'accord avec le client de détail.
    7.2 Aucune renonciation - Tout retard ou omission d'exercer un droit, un pouvoir ou un recours revenant à la Société en cas de violation ou de défaut en vertu de ces Conditions générales ou de l'Accord avec le client de détail, ne doit être considéré ni ne doit être interprété comme une renonciation d'exercer ses droits ;
    7.3 Validité - Si une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions de ces Conditions générales et, dans cette mesure, les dispositions de ces Conditions générales sont destinées à être dissociables et y sont réputées ;
    7.4 Modification des conditions - En cas de modification des Conditions générales de l'Offre promotionnelle, la Société doit avertir le client par e-mail à l'avance et de manière appropriée.
    7.5 En cas de divergence entre l'Accord avec le client de détail et ces Conditions générales, ces dernières prévalent.


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Offre promotionnelle gratuite de 20 € pour l'installation de l'application mobile

  1. Les termes en majuscules de ces conditions générales ont le sens qui leur est attribué dans l'Accord sur les services d'investissement pour les clients particuliers et professionnels (« ISA ») de Safecap Investments Limited (la « Société »), sauf indication contraire.

  2. Les clients qui répondent à tous les critères ci-dessous sont admissibles à l'Offre promotionnelle :
    2.1 Avoir créé un compte avec succès auprès de la Société, et avoir satisfait à toutes les exigences de KYC (Connaître son client) et autres exigences relatives à cette inscription conformément à l'ISA ;
    2.2 S'être connecté à son compte à partir de l'une des plateformes électroniques de trading web non mobile de la Société ; et
    2.3 Avoir reçu une offre pour accepter l'Offre promotionnelle, selon le paragraphe 3 ci-dessous.

  3. Cette Offre promotionnelle sera mise à la disposition des clients admissibles (conformément au paragraphe 2 ci-dessus) lorsque la Société envoie à un Client un e-mail et/ou un message à la connexion sur une plateforme électronique de trading contenant une offre d'acceptation de l'Offre promotionnelle.

  4. Les clients peuvent accepter cette Offre promotionnelle dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception d'un e-mail et/ou d'un message à la connexion spécifié au paragraphe 3 ci-dessus en installant une plateforme électronique de trading mobile sur leur appareil mobile et en se connectant à leur compte de trading à partir d'une plateforme électronique de trading mobile.

  5. Les clients ayant accepté l'Offre promotionnelle recevront l'Offre promotionnelle dans la devise de base respective du compte.

  6. L'Offre promotionnelle n'est pas soumise à condition et ne dépend pas des montants déposés par le Client ou du trading du Client.

  7. Cette Offre promotionnelle peut être attribuée une fois par foyer, adresse IP, numéro de téléphone ou client.

  8. Le Client peut retirer immédiatement le montant de l'Offre promotionnelle et/ou tout profit généré par l'Offre promotionnelle.

  9. Dans tous les cas, le retrait de cette Offre promotionnelle sera assujetti à la conformité du client aux procédures d'intégration, d'ouverture de compte, de lutte contre le blanchiment d'argent et de KYC (Connaître son client) énoncées dans l'ISA.

  10. Cette Offre promotionnelle n'est pas offerte dans les juridictions interdites.

  11. Divers
    11.1 Abus - Tout trade inapproprié ou abusif, ou en violation de l'ISA, entraînera la révocation ou la non-attribution de l'Offre promotionnelle ;
    11.2 Aucune renonciation - Tout retard ou omission d'exercer un droit, un pouvoir ou un recours revenant à la Société en cas de violation ou de défaut en vertu de ces Conditions générales ou de l'ISA, ne doit être considéré ni ne doit être interprété comme une renonciation d'exercer ses droits ;
    11.3 Validité - Si une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions de ces Conditions générales et, dans cette mesure, les dispositions de ces Conditions générales sont destinées à être dissociables et y sont réputées ;
    11.4 Modification des conditions - En cas de modification de ces Conditions générales, la Société doit avertir le client par e-mail à l'avance et de manière appropriée, lorsque cela est possible en pratique.
    11.5 Les présentes Conditions Générales sont soumises aux conditions de l'ISA et à toutes les Conditions Générales relatives aux Offres promotionnelles d'incitation et de fidélité (« Conditions Générales »). En cas de conflit entre ces Conditions Générales, les termes et conditions, et l'ISA, les présentes Conditions Générales prévalent.


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Bonus offerts avant le 29 janvier 2017

Avis important : Notre organisme de réglementation, la Commission de surveillance financière de Chypre, a pour but d'améliorer les normes de conduite dans notre secteur en ce qui concerne les Contrats de différence afin d'assurer des résultats équitables à tous les clients. Il a également demandé aux sociétés réglementées d'éviter la pratique consistant à offrir des bonus qui sont conçus pour inciter les clients à trader.

Les bonus que vous avez acceptés et qui ont été crédités sur votre compte jusqu'au 29 janvier 2017 continueront à s'appliquer selon les Conditions générales correspondantes, selon le système de bonus indiqué ci-dessous. Nous notons que les « Conditions liées aux délais » et l'« Expiration » s'appliquent aux bonus déjà crédités sur votre compte de trading. Aucun nouveau bonus ne sera disponible après le 29 janvier 2017.

À cet effet, à partir du 29 janvier 2017, Safecap n'offre plus les systèmes de bonus suivants :

Politique relative aux Bonus et Offres promotionnelles par défaut

Safecap Investments Limited (« la Société ») offre un certain nombre d'offres promotionnelles attrayantes à ses clients, nouveaux et existants, (« Clients ») suite à sa demande et son acceptation par le Client. Les Bonus et autres promotions (« Offres promotionnelles ») proposés aux Clients font partie du programme promotionnel de la Société. Ces Offres promotionnelles sont des offres à durée limitée dont les termes suivants s'appliquent en référence au Compte Client concerné (« Compte ») :

  1. Les Offres promotionnelles sont disponibles aux clients répondant aux exigences de pertinence de la Société.
  2. Règles relatives à l'acceptation des Offres promotionnelles - avant d'accepter une Offre promotionnelle, les Clients doivent examiner les Conditions générales particulières liées à l'Offre promotionnelle ainsi que la politique relative à ces Bonus et Offres promotionnelles, car les deux peuvent être modifiées de temps à autre. L'acceptation de l'Offre promotionnelle est réalisée en plaçant un trade sur le Compte.
  3. Trader l'Offre promotionnelle - les fonds déposés par le Client sur le Compte sont utilisés avant l'Offre promotionnelle. Par exemple, si vous avez effectué un dépôt de 200 € et reçu une Offre promotionnelle de 50 € sur le Compte, lorsque vous placerez des trades, les fonds de votre dépôt seront utilisés en premier. Donc, si vous perdez 200 €, à moins que vous ayez rempli les conditions de trading ci-dessous pour pouvoir retirer votre Offre promotionnelle, il n'y aura aucuns fonds éligibles à un retrait. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'Assistance client de la société.
  4. Conditions relatives au volume 

    4.1 Retrait – 
    4.1.1 Afin que le Client soit admissible pour retirer l'Offre promotionnelle, il doit exécuter un volume de trading minimum de 10 000 € pour chaque dollar offert par la Société sur le Compte. Par exemple, si le Client reçoit 100 € d'Offre promotionnelle, il devra avoir un volume de trading minimum de 1 000 000 €.
    4.1.2 Si le Client retire des fonds du Compte avant d'avoir satisfait au volume de trading requis, le montant total de l'Offre promotionnelle sera déduit du Compte du Client. Le volume de trading du Client sur le Compte commence à compter de la date à laquelle le Client reçoit l'Offre promotionnelle.

  5. Conditions relatives au temps - 

    5.1 Délais - les Clients disposent de 90 jours à compter de la date de réception de l'Offre promotionnelle pour répondre aux conditions de volume précitées (« Délai »).
    5.2 Expiration – à l'expiration du Délai, le Compte doit être ajusté aux dépôts effectués par le Client sur le Compte.

  6. Conditions relatives au Compte
    6.1 Il est formellement interdit d'ouvrir plusieurs Comptes auprès de la Société dans le seul but de profiter de plus d'une Offre promotionnelle. Les comptes doublons pourront être fermés sans préavis. Dans de tels cas, la Société conservera toute Offre promotionnelle offerte au Client, tous les gains seront saisis et toute somme déposée par le Client sur le Compte sera reversée au Client en conséquence.
  7. Refus - le Client n'est pas tenu d'accepter les Offres promotionnelles offertes par la Société ; toutes les Offres promotionnelles sont facultatives. Le client peut décliner toute Offre promotionnelle, auquel cas il ne sera pas lié par les conditions qui lui sont associées. Si le Client accepte une Offre promotionnelle par erreur, il ne doit pas trader sur le Compte et doit informer l'assistance clientèle immédiatement en expliquant le problème. La société supprimera l'Offre promotionnelle du compte du client.
  8. Divers – 
    8.1 Abus - Toute transaction irrégulière ou abusive non conforme aux Conditions générales de l'Accord de la Société avec le Client se traduira par la révocation ou la non-attribution de l'Offre promotionnelle. Elle peut également entrainer le gel du Compte afin de servir aux fins de l'enquête en bonne et due forme et la suspension du compte si les résultats de l'enquête indiquent une violation de l'accord avec le client de détail.
    8.2 Aucune renonciation - Tout retard ou omission d'exercer un droit, un pouvoir ou un recours revenant à la Société en cas de violation ou de défaut en vertu du présent Accord, sera considéré comme une renonciation d'exercer ses droits ;
    8.3 Validité - Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions de cette Politique des Bonus et Offres promotionnelles par défaut, et, dans cette mesure, les dispositions du présent Accord sont destinées à être dissociables et y sont réputées ;
    8.4 Compte inactif - Veuillez noter qu'une fois qu'un compte de trading est classé comme Inactif, tous les Bonus et/ou Offres promotionnelles peuvent être retirés sans préavis. Veuillez vous référer à la section « Comptes inactifs et dormants » pour plus d'informations sur les Comptes inactifs.
    8.5 Aucune Offre promotionnelle partielle - La Société accorde une Offre Promotionnelle uniquement aux Clients qui remplissent les conditions des Offres promotionnelles. Aucune Offre promotionnelle partielle ne peut être accordée pour avoir rempli une partie des points nécessaires. Si, pour une raison quelconque, le client est incapable de cumuler les points nécessaires dans le délai prévu, aucune fraction de l'Offre promotionnelle ne sera décernée.
    8.6 Période limitée - Le cumul des offres promotionnelles n'est valable que pendant le délai prévu. Le cumul sera remis à zéro pour les comptes n'ayant pas satisfait aux conditions particulières des Offres promotionnelles dans le délai prévu. Le client ne peut utiliser le cumul partiel d'une Offre promotionnelle dans le but de satisfaire à une autre Offre promotionnelle indépendamment du délai prévu.
    8.7 Modification des conditions - En cas de modification des Conditions générales de l'Offre promotionnelle, la Société doit avertir le client par e-mail à l'avance et de manière appropriée.
    8.8 En cas de divergence entre ces conditions, l'Accord avec le client de détail et la « Politique des Bonus et Offres promotionnelles par défaut », cette dernière prévaut.

Bonus en attente

  1. Le Bonus en attente est une Offre promotionnelle disponible aux Clients qui satisfont aux exigences du test d'adéquation de la Société.
  2. Conditions d'acceptation des Bonus en attente - Avant d'accepter toute offre promotionnelle, les Clients doivent tenir compte des Conditions générales particulières. L'acceptation et la reconnaissance des Conditions générales particulières se fait par consentement ou sous forme écrite (comme par e-mail), ou par des moyens équivalents (comme par le pop-up d'acceptation).
  3. Pour que le Client puisse recevoir l'Offre promotionnelle de bonus en attente, il doit cumuler une quantité de points spécifique dans le délai prévu. Le client peut, à tout moment, surveiller ses progrès en consultant la section correspondante sur la plateforme de trading.
  4. Les points nécessaires à cumuler doivent être égaux à 3 fois le montant du bonus en attente. Par exemple, si le montant du bonus en attente est de 3000 €, le Client devra cumuler 9000 points au cours de la Période.
  5. Les points cumulés pour chaque trade diffèrent et varient en fonction de l'instrument que le Client trade, et sur la base du volume des trades. Les points sont notamment calculés de la manière suivante :
    Exemple : USD/CHF
    Si l'objectif de trading d'un client est de 300 points et qu'il place une position USD/CHF (à l'achat ou à la vente) avec un volume de 100 000, le calcul sera alors :
    100 000 x 0,32 / 1000 = 32 points cumulés pour ce trade. Le client recevra 16 points lorsque la position est ouverte et 16 points lorsqu'elle est fermée (faisant un total de 32 points).
    Après avoir ouvert et fermé ce trade avec succès, il restera 268 points au client pour atteindre l'objectif de cet exemple. Pour plus d'informations sur le cumul de points, veuillez cliquer sur le Tableau des points bonus.
  6. Une fois l'Offre promotionnelle créditée sur le compte, les fonds sont disponibles pour trader et être retirés.
  7. Le Client n'a pas le droit d'ouvrir plusieurs Comptes auprès de la Société dans le seul but de profiter de plus d'une Offre promotionnelle. Les comptes doublons pourront être fermés sans préavis. Dans de tels cas, la Société conservera toute Offre promotionnelle offerte au Client, tous les gains seront saisis et toute somme déposée par le Client sur le Compte sera reversée au Client en conséquence.
  8. Désinscription - Veuillez vous reporter à la section 7 de la « Politique des Bonus et Offres promotionnelles par défaut » ci-dessus.
  9. Divers - Veuillez vous reporter à la section 8 de la « Politique des Bonus et Offres promotionnelles par défaut » ci-dessus.

Conditions générales relatives au bonus de parrainage

Les bonus destinés aux filleuls ne sont disponibles que pour les nouveaux comptes avec un dépôt de 100 € minimum. Le bonus destiné au filleul sera crédité sur son compte de trading après que les documents d'identification aient été vérifiés.

Retrait du Bonus - Vous et votre filleul êtes tenus de trader un minimum de 10 000 € pour chaque euro de bonus. Par exemple, pour un bonus de 100 €, il vous faudra un volume de trading minimum de 1 000 000 € pour retirer le bonus. Remarque : vous ou votre filleul pouvez retirer des fonds de votre compte avant d'avoir atteint le volume de trading minimum, mais si vous le faites, vous perdez le montant du bonus.

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Un filleul qui demande le bonus de parrainage n'aura pas droit au bonus de premier dépôt en plus du bonus de parrainage.

Le trading de CFD comporte un risque et peut entraîner la perte de votre dépôt. Veuillez trader à bon escient. Veuillez lire la déclaration des risques.